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Actualités
Schéma Régional de Gestion Sylvicole des forêts privées de Rhône-Alpes, pour une gestion et un développement durables par le CRPF Rhône-Alpes
Publiée le 17 juillet 2018
Le 17 juillet 2018
Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) des forêts privées de la région Rhône-Alpes comporte 10 chapitres : 1) Le milieu naturel en Rhône-Alpes 2) Environnement et protection de la nature 3) La forêt privée rhônalpine 4) La propriété forestière et la gestion 5) Protection et santé des forêts 6) La desserte des massifs boisés 7) Les débouchés du bois et leurs conséquences sur la sylviculture 8) Les services et produits non-ligneux de la forêt 9) Orientations (...)
SNCF : Arbres dangereux proche du domaine ferroviaire
Publiée le 2 novembre 2016
Le 2 novembre 2016
Vous avez des arbres à proximité d’une voie ferroviaire, vous voudrez bien prendre connaissance de la réglementation concernant les règles de plantation à respecter.
Voir les documents, ci-dessous :
Demande d’autorisation administrative de coupe de bois ou d’abattage d’arbres - Cerfa n°12530*03
Publiée le 23 mars 2017
Cette autorisation est exigible de tout propriétaire d’une forêt placée sous le régime spécial prévu à l’article L.222-5 du code forestier pour toute coupe ou abattage d’arbres, à l’exception de l’abattage de bois pour la consommation rurale et domestique du propriétaire.
Attention : L’autorisation d’abattage ne doit pas être confondue avec l’autorisation de défrichement.
Voir lien : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44606
Ci-dessous : L’article L.222-5 du code Forestier (...)
Demande d’autorisation de défrichement - Cerfa n° 13632*06
Publiée le 23 mars 2017
Toute opération volontaire entraînant la destruction de l’état boisé d’un terrain et mettant fin à sa destination forestière est considérée comme un défrichement et nécessite une autorisation préalable, sauf si elle est la conséquence indirecte d’opérations entreprises en application d’une servitude d’utilité publique (distribution d’énergie par exemple). Attention :
Le dépôt de la demande ne vaut pas autorisation.
Voir lien : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R19258 (...)
Les documents d’urbanisme et gestion forestière.
Publiée le 18 octobre 2018
Actions et rôles des syndicats forestiers, présentés par Luc BOUVAREL, Directeur de FRANSYLVA "Forestiers Privés de France" le 17 janvier 2018.
Ci-dessous, les powerpoint.
DEMANDE D’AUTORISATION DE BOISEMENT "Pour un changement de nature de la parcelle"
Publiée le 12 juillet 2018
Demande d’autorisation de boisement.
Elle se fait auprès du Conseil Départemental de l’Ain, DGAI - Hôtel du département - 45, avenue Alsace Lorraine - CS 10114 - 01003 BOURG EN BRESSE.
Vous pouvez télécharger la demande d’autorisation de boisement, ci-dessous :
Modèle de contrat de vente de coupe de bois sur pied et de plantation.
Publiée le 7 août 2018
Le contrat est indispensable pour toute vente à un particulier ou à un professionnel.
Vous trouverez, ci-dessous, un modèle de vente de coupe de bois sur pied et de plantation rédigé par le Syndicat des Forestiers Privés de l’Ain.
La végétation aux abords des lignes téléphoniques
Publiée le 30 septembre 2017
Un article paru dans la revue 606 en septembre 2017 dans FORÊTS DE FRANCE, rédigé par Nicolas RONDEAU, Juriste de Fransylva.
En vue de garantir la permanence, la qualité et la disponibilité des réseaux et du service téléphoniques, l’entretien des abords des réseaux est d’utilité publique (1). A ce titre, les propriétaires forestiers riverains de ces réseaux implantés sur le domaine public sont tenus à des obligations d’entretien.
Voir l’article, ci-dessous.
Voir les articles du Code des postes et des (...)
Coupes illégales, illicites et abusives - Les articles dans le Code Forestier
Publiée le 17 janvier 2019
Coupes illégales, illicites et abusives
Cette page reprend les articles du Code Forestier dans sa version en vigueur au 1er janvier 2016. Il est recommandé de se référer si besoin à la version actuelle en vigueur.
Coupe illégale
L’exploitation forestière illégale désigne toute coupe de bois pratiquée sans autorisation légale, ou accessoirement par des moyens illégaux : travail d’enfants, travailleurs non déclarés (attention à la levée de présomption de salariat) ou ne répondant pas aux normes de (...)
Réglementation des coupes
Publiée le 7 novembre 2018
Une présentation de la réglementation des coupes par Guy STADELMANN de la Direction Départementale de l’Ain, lors de notre Assemblée Générale le mercredi 7 novembre 2018, à Péronnas.
Concernant : Les missions forestières de la DDT Les coupes forestières : distinction coupe/défrichement Les autorisations de coupes Les exemptions d’autorisation La reconstitution - Le Schéma Régional de Gestion Sylvicoles (SRGS) Les réglementations forestières Les sanctions - Délit pénal
Voir ci-dessous, le powerpoint. (...)
Modalités de gestion de la végétation sous et aux abords des lignes électriques
Publiée le 18 janvier 2019
Lignes électriques
Modalités de gestion de la végétation sous et aux abords des lignes électriques, lien vous permettant de télécharger ce guide : https://www.foretpriveefrancaise.com/data/gvege_1213a_v7_1_1.pdf
Ce guide vise à améliorer les pratiques, et plus globalement les relations entre les gestionnaires de réseaux électriques, les entreprises de travaux forestiers, et les propriétaires forestiers.
Il apporte des réponses aux questions d’ordre juridique et technique. Il rappelle les droits et (...)
Droits de priorité (Droits de préférence -Droits de préemption)
Publiée le 14 novembre 2018
"En cas de vente d’une propriété boisée, le code forestier prévoit plusieurs droits de priorité : droit de préférence des propriétaires forestiers voisins, droits de préférence et de préemption de la commune, droit de préemption de l’Etat.
Ainsi, la propriété vendue peut échapper à la personne qui avait trouvé un accord avec le vendeur. Ces droits de priorité sont récents, puisqu’ils ont été institués par les lois du 27 juillet 2010 et du 13 octobre 2014.
D’autres droits peuvent, par ailleurs, s’appliquer. Il (...)
REGLEMENTATION DES BOISEMENTS
Publiée le 17 janvier 2020
Réglementation des semis et plantations et replantations d’essences forestières du 17 Décembre 2019
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