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SNCF : Arbres dangereux proche du domaine ferroviaire

Publié le 2 novembre 2016

Le 2 novembre 2016

Vous avez des arbres à proximité d’une voie ferroviaire, vous voudrez bien prendre connaissance de la réglementation concernant les règles de plantation à respecter.

Voir les documents, ci-dessous :

Documents à télécharger :

• SNCF : Sécurité et Ponctualité des trains. (pdf - 762.1 ko)
  Vous avez un rôle à jouer ! Les arbres de votre propriété relèvent de votre responsabilité.
• Service-Public.fr : règles de distance plantations (haies, arbres, arbustes ...) (pdf - 374.2 ko)
• Cerfa n° 14833*01- Tentative préalable de conciliation devant la juridiction de proximité (pdf - 1.1 Mo)
• Notice - Tentative préalable de conciliation devant la juridiction de proximité (pdf - 2.1 Mo)
• SNCF : Définition, suivi et intervention sur les arbres dangereux proche du domaine ferroviaire. (pdf - 742.7 ko)