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Réglementation des coupes

Publié le 7 novembre 2018

Une présentation de la réglementation des coupes par Guy STADELMANN de la Direction Départementale de l’Ain, lors de notre Assemblée Générale le mercredi 7 novembre 2018, à Péronnas.

Concernant :

  • Les missions forestières de la DDT
  • Les coupes forestières : distinction coupe/défrichement
  • Les autorisations de coupes
  • Les exemptions d’autorisation
  • La reconstitution - Le Schéma Régional de Gestion Sylvicoles (SRGS)
  • Les réglementations forestières
  • Les sanctions - Délit pénal

Voir ci-dessous, le powerpoint.

Pour tout renseignement complémentaire et avant d’effectuer des travaux, vous pouvez prendre contact avec :

Alexandre MEGE
Chef de l’unité suivi des entreprises agricoles et forestières
Service Agriculture et Forêt
DDT de l’Ain
23 rue Bourgmayer - BP 410 - 01012 Bourg en Bresse Cédex

Tél 04 74 45 62 61
alexandre.mege@ain.gouv.fr

Document à télécharger :

FRANSYLVA AIN - Forestiers privés - 29, Rue de la Grange Magnien - 01960 Péronnas - Tél. 04 74 45 47 58 – Fax : 04 74 45 47 59
E-Mail : syndicats.eaf@orange.fr

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