Adhésion

• Arrêtés préfectoraux et usages locaux
  • Arrêtés
  • Les usages locaux
• Réglementations diverses
  • Réglementations
  • Cartographie des cours d’eau
• Fiscalité
• Formation
• La presse
  • Assemblée générale
  • Innovations
  • Flash d’information
  • Sanitaire

Vous êtes ici : Page d'accueil > Actualités > Réglementations diverses > Réglementations

Réglementation des coupes

Publié le 7 novembre 2018

Une présentation de la réglementation des coupes par Guy STADELMANN de la Direction Départementale de l’Ain, lors de notre Assemblée Générale le mercredi 7 novembre 2018, à Péronnas.

Concernant :

• Les missions forestières de la DDT
• Les coupes forestières : distinction coupe/défrichement
• Les autorisations de coupes
• Les exemptions d’autorisation
• La reconstitution - Le Schéma Régional de Gestion Sylvicoles (SRGS)
• Les réglementations forestières
• Les sanctions - Délit pénal

Voir ci-dessous, le powerpoint.

Pour tout renseignement complémentaire et avant d’effectuer des travaux, vous pouvez prendre contact avec :

Alexandre MEGE
Chef de l’unité suivi des entreprises agricoles et forestières
Service Agriculture et Forêt
DDT de l’Ain
23 rue Bourgmayer - BP 410 - 01012 Bourg en Bresse Cédex

Tél 04 74 45 62 61
alexandre.mege@ain.gouv.fr

Document à télécharger :

• Présentation de la réglementation des coupes (pdf - 10.8 Mio)