Vous êtes ici : Page d'accueil > Actualités > Réglementations diverses > Réglementations
Modèle de contrat de vente de coupe de bois sur pied et de plantation.
Publié le 7 août 2018
Le contrat est indispensable pour toute vente à un particulier ou à un professionnel.
Vous trouverez, ci-dessous, un modèle de vente de coupe de bois sur pied et de plantation rédigé par le Syndicat des Forestiers Privés de l’Ain.
Document à télécharger :
- Modèle de contrat de vente de coupe de bois sur pied et de plantation (docx - 18.9 kio)
FRANSYLVA AIN - Forestiers privés - 29, Rue de la Grange Magnien - 01960 Péronnas - Tél. 04 74 45 47 58
E-Mail : syndicats.eaf@orange.fr
contact | plan du site | mentions légales et crédits | accessibilité