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La végétation aux abords des lignes téléphoniques

Publié le 30 septembre 2017

Un article paru dans la revue 606 en septembre 2017 dans FORÊTS DE FRANCE, rédigé par Nicolas RONDEAU, Juriste de Fransylva.

En vue de garantir la permanence, la qualité et la disponibilité des réseaux et du service téléphoniques, l’entretien des abords des réseaux est d’utilité publique (1). A ce titre, les propriétaires forestiers riverains de ces réseaux implantés sur le domaine public sont tenus à des obligations d’entretien.

Voir l’article, ci-dessous.

Voir les articles du Code des postes et des communications électroniques :

• Article L. 35, lien : https://www.mcj.fr/recherche?search_type=3&code_id=55&keywords=L. 35

• Articles L. 48 et L. 45-9, lien : https://www.mcj.fr/codes/code-des-postes-et-des-communications-electroniques/-3381839

• Article L. 51, lien : https://www.mcj.fr/recherche?search_type=3&code_id=55&keywords=L. 51

Document à télécharger :

• Article "La végétation aux abords des lignes téléphoniques" (pdf - 3 Mio)