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Circulaire juridique : Groupements forestiers d’investissement

Publié le 21 janvier 2019

FRANSYLVA nous communique, le 21 janvier 2019, une circulaire juridique intitulée "GROUPEMENTS FORESTIERS D’INVESTISSEMENT".

"Dans le langage courant, les groupements forestiers d’investissement (GFI) existent de longue date. Ils trouvent leur origine dans la loi du 6 août 1963 qui a introduit la possibilité de constituer des groupements forestiers « pour l’acquisition de forêts ou de terrains à boiser ». Dans le guide relatif aux groupements forestiers, édité en mars 1977 par le Centre d’études d’économie et de gestion de la forêt privée, Guy de Reure définissait le groupement forestier d’investissement en ces termes : « il se constitue à partir d’apports financiers de personnes qui regroupent des capitaux pour l’acquisition en commun et la mise en valeur d’une unité forestière de taille adaptée à une gestion efficace »... Voir la suite dans le document ci-dessous.

Voir également le Décret n°2018-1004 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette, ci-dessous.

Documents à télécharger :

• Circulaire juridique FRANSYLVA du 21 janvier 2019 : Groupements forestiers d’investissement (GFI) (pdf - 177.3 kio)
• Décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette (pdf - 1.1 Mio)