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Levée de présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers

Instruction technique SG/SASFL/SDTPS/2016-394 du 14/04/2016, mise en application le 10/05/2016, concernant entre autres :

  • Le principe de la levée de présomption de salariat
  • Le champ d’application de la levée de présomption de salariat
  • Les conditions requises pour lever la présomption de salariat
  • La procédure de levée de présomption de salariat et assujettissement, ...

Ci-dessous :

  • L’instruction technique
  • Le formulaire "ENTREPRENEURS DE TRAVAUX FORESTIERS" demande de levée de présomption de salariat.

Documents à télécharger :

FRANSYLVA AIN - Forestiers privés - 29, Rue de la Grange Magnien - 01960 Péronnas - Tél. 04 74 45 47 58
E-Mail : syndicats.eaf@orange.fr

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