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Circulaire juridique de FRANSYLVA " Forestiers Privés de France" : Impôt sur la fortune immobilière et bois et forêts détenus par des sociétés

Publié le 5 février 2019

Depuis le 1er janvier 2018, s’applique un nouvel impôt annuel en remplacement de l’impôt de solidarité sur le fortune (ISF) : l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). le 8 juin 2018, la Direction Générale des Finances Publiques a précisé ses conditions d’application dans le Bulletin Officiel des finances publiques - Impôts. Nous vous en avons informé par circulaire du 11 juin 2018.

Voir, ci-dessous, la circulaire juridique du 5 février 2019.

Document à télécharger :

• Circulaire juridique de FRANSYLVA "Forestiers privés de France" : Impôt sur la fortune immobilière et bois et forêts détenus par des sociétés (pdf - 1.8 Mio)