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Votre échéancier fiscal au 31 décembre 2017

Publié le 29 décembre 2017

Un article paru dans la revue 609 en décembre 2017 de FORÊTS DE FRANCE, rédigé par Nicolas RONDEAU, Juriste de Fransylva, portant sur les points suivants :

Déclarations :

  • Taxes foncières sur les bois et forêts : exonération
  • Tva forfaitaire
  • Tva réelle (régime simplifié agricole)
  • Dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt

Réclamations :

  • Impôt sur le revenu - TVA - Enregistrement

Prescription :

  • Redressement

Déclaration des bénéficiaires effectifs
Les groupements forestiers d’investissement bientôt opérationnels.

Voir l’article, ci-dessous.

Document à télécharger :

FRANSYLVA AIN - Forestiers privés - 29, Rue de la Grange Magnien - 01960 Péronnas - Tél. 04 74 45 47 58 – Fax : 04 74 45 47 59
E-Mail : syndicats.eaf@orange.fr

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