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Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la taxe sur la valeur ajoutée.

Publié le 24 novembre 2015

Vous pouvez imprimer le formulaire, ci-dessous :

Cerfa 10158*17 - Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la taxe sur la valeur ajoutée et la notice.

Document à télécharger :

FRANSYLVA AIN - Forestiers privés - 29, Rue de la Grange Magnien - 01960 Péronnas - Tél. 04 74 45 47 58 – Fax : 04 74 45 47 59
E-Mail : syndicats.eaf@orange.fr

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