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Réglementation des boisements (PLU, EBC, autorisation boisement, gestion végétation proximité ouvrages électriques et réseau ferroviaire, ...)

Modalités de gestion de la végétation sous et aux abords des lignes électriques

Publié le 16 novembre 2018

Lignes électriques
Modalités de gestion de la végétation sous et aux abords des lignes électriques, lien vous permettant de télécharger ce guide : https://www.foretpriveefrancaise.com/data/gvege_1213a_v7_1_1.pdf
Ce guide vise à améliorer les pratiques, et plus globalement les relations entre les gestionnaires de réseaux électriques, les entreprises de travaux forestiers, et les propriétaires forestiers.
Il apporte des réponses aux questions d’ordre juridique et technique. Il rappelle les droits et (...)

Droits de priorité (Droits de préférence -Droits de préemption)

Publié le 14 novembre 2018

"En cas de vente d’une propriété boisée, le code forestier prévoit plusieurs droits de priorité : droit de préférence des propriétaires forestiers voisins, droits de préférence et de préemption de la commune, droit de préemption de l’Etat.
Ainsi, la propriété vendue peut échapper à la personne qui avait trouvé un accord avec le vendeur. Ces droits de priorité sont récents, puisqu’ils ont été institués par les lois du 27 juillet 2010 et du 13 octobre 2014.
D’autres droits peuvent, par ailleurs, s’appliquer. Il (...)

Les documents d’urbanisme et gestion forestière.

Publié le 18 octobre 2018

Actions et rôles des syndicats forestiers, présentés par Luc BOUVAREL, Directeur de FRANSYLVA "Forestiers Privés de France" le 17 janvier 2018.
Ci-dessous, les powerpoint.

Schéma Régional de Gestion Sylvicole des forêts privées de Rhône-Alpes, pour une gestion et un développement durables par le CRPF Rhône-Alpes

Publié le 17 juillet 2018

Le 17 juillet 2018
Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) des forêts privées de la région Rhône-Alpes comporte 10 chapitres : 1) Le milieu naturel en Rhône-Alpes 2) Environnement et protection de la nature 3) La forêt privée rhônalpine 4) La propriété forestière et la gestion 5) Protection et santé des forêts 6) La desserte des massifs boisés 7) Les débouchés du bois et leurs conséquences sur la sylviculture 8) Les services et produits non-ligneux de la forêt 9) Orientations (...)

DEMANDE D’AUTORISATION DE BOISEMENT "Pour un changement de nature de la parcelle"

Publié le 12 juillet 2018

Demande d’autorisation de boisement.
Elle se fait auprès du Conseil Départemental de l’Ain, DGAI - Hôtel du département - 45, avenue Alsace Lorraine - CS 10114 - 01003 BOURG EN BRESSE.
Vous pouvez télécharger la demande d’autorisation de boisement, ci-dessous :

PLU (Plan local d’urbanisme) - La prise en compte des enjeux forestiers dans les documents d’urbanisme.

Publié le 17 janvier 2018

17 janvier 2018, formation PLU animée par Luc BOUVAREL, Directeur de FRANSYLVA.
Voir ci-dessous, les divers documents présentés : les documents d’urbanisme et gestion forestière - Actions et rôles des syndicats forestiers, une présentation de Luc Bouvarel. la fiche d’accompagnement pour la prise en compte du patrimoine arboré, de la gestion et de l’exploitation des forêts dans les documents d’urbanisme, voir les points :2) les principes de gestion durable définis par le Code Forestier3) (...)

Les espaces boisés classés

Publié le 30 novembre 2017

Un article paru dans la revue 608 en novembre 2017 dans FORÊTS DE FRANCE rédigé par Nicolas RONDEAU, Juriste de Fransylva.
Parfois nommés "espaces boisés à conserver", les EBC constituent un classement figurant dans le plan local d’urbanisme. Il a des conséquences importantes pour les propriétaires des terrains concernés.
Points traités : Champ d’application Conséquences du classement
Voir l’article, ci-dessous.
Article L. 105-1 du Code de l’urbanisme (...)

La réglementation des boisements

Publié le 30 juin 2017

Un article paru dans la revue 604 en juin 2017 dans FORÊTS DE FRANCE rédigé par Nicolas RONDEAU, Juriste de Fransylva ainsi qu’un article de Luc LEGER, Journaliste spécialisé, intitulé "Zones humides".
La "réglementation des boisements" est une procédure prévue par le Code rural et de la pêche maritime. Elle vise à réglementer, voire interdire, l’activité forestière sur certaines parties du territoire national. Bien que prévue de longue date par le code rural (1), la "réglementation des boisements" a (...)

Protéger les boisements dans les PLU

Publié le 23 mars 2017

Les boisements ont un rôle indispensable dans la diversité de la flore, de la faune, dans la préservation des équilibres naturels, dans la variété des paysages.
Les récentes lois (grenelle 1 et 2) confirment leur importance comme élément constitutif de la trame verte, laquelle a pour objectif, avec la trame bleue : d’enrayer la perte de biodiversité : d’améliorer la qualité et la diversité des paysages. de diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d’espèces et (...)

SNCF : Arbres dangereux proche du domaine ferroviaire

Publié le 2 novembre 2016

Le 2 novembre 2016
Vous avez des arbres à proximité d’une voie ferroviaire, vous voudrez bien prendre connaissance de la réglementation concernant les règles de plantation à respecter.
Voir les documents, ci-dessous :

FRANSYLVA AIN - Forestiers privés - 29, Rue de la Grange Magnien - 01960 Péronnas - Tél. 04 74 45 47 58 – Fax : 04 74 45 47 59
E-Mail : syndicats.eaf@orange.fr

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