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Les taux de TVA applicables en forêt - Note du Réseau juridique décembre 2018

Publié le 31 décembre 2018

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.foretpriveefrancaise.com/n/la-tva-en-foret/n:141

Voir ci-dessous le document "Les taux de TVA applicables en forêt".

Document à télécharger :

FRANSYLVA AIN - Forestiers privés - 29, Rue de la Grange Magnien - 01960 Péronnas - Tél. 04 74 45 47 58
E-Mail : syndicats.eaf@orange.fr

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