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Les lois de finances de fin d’année (1)

Publié le 31 mars 2017

Un article paru dans la revue 601 en mars 2017 dans FORÊTS DE FRANCE, rédigé par Nicolas RONDEAU, Juriste de Fransylva.

Cette année, le mois de décembre a accouché de deux lois de finances dont l’empreinte forestière est très limitée. Exception faite des modifications apportées au fonctionnement du compte d’investissement forestier et d’assurance qui concernent directement le secteur, très peu de dispositions des deux lois de finances de décembre 2016 (1) ont un impact forestier. Revenons néanmoins sur quelques éléments intéressants.

(1) Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 et
loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016.

Voir les lois : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/29/ECFX1623958L/jo
et
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/29/ECFX1629304L/jo

Voir l’article L. 341-6 du Code forestier, lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000025247352&dateTexte=

Document à télécharger :

FRANSYLVA AIN - Forestiers privés - 29, Rue de la Grange Magnien - 01960 Péronnas - Tél. 04 74 45 47 58 – Fax : 04 74 45 47 59
E-Mail : syndicats.eaf@orange.fr

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