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La déclaration à l’impôt sur le revenu

Publié le 30 avril 2017

Un article paru dans la revue 602 en avril 2017 de FORÊTS DE FRANCE rédigé par Nicolas RONDEAU, Juriste de Fransylva.

A l’exception de ceux détenus par une société soumise à l’impôt sur les sociétés, les bois et forêts sont une source de revenus imposés au titre de l’impôt sur le revenu selon les modalités que nous allons détailler dans cet article.

Cet article répond aux questions suivantes :

  • Qui est imposable au titre de l’impôt sur le revenu pour ses forêts ?
  • Quels sont les revenus imposables à déclarer :
  • 1) Les revenus des ventes de coupes de bois
  • 2) Les revenus des ventes d’autres produits
  • 3) Les revenus des ventes de bois transformé
  • 4) Les revenus fonciers
  • Dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt
  • 1) DEFI Acquisition
  • 2) DEFI Assurance
  • 3) DEFI Travaux
  • 4) DEFI Contrat
  • Comment déterminer le "forfait forestier" imposable ?
  • Déduction des charges exceptionnelles liées aux tempêtes de décembre 1999 et de janvier 2009
  • Parcelles qui peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu

Voir l’article, ci-dessous.

Document à télécharger :

FRANSYLVA AIN - Forestiers privés - 29, Rue de la Grange Magnien - 01960 Péronnas - Tél. 04 74 45 47 58 – Fax : 04 74 45 47 59
E-Mail : syndicats.eaf@orange.fr

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