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Juridique

Le vol de bois

Publié le 30 juin 2018

Un article paru dans la revue 614 en juin 2018 dans FORÊTS DE FRANCE rédigé par Nicolas RONDEAU, Juriste de Fransylva.
Si vous constatez que du bois a été coupé chez vous sans votre autorisation, vous disposez de plusieurs pistes pour que justice soit rendue.
Les points abordés : Quelles sanctions ? Quelle procédure ?
Voir l’article, ci-dessous.
Article 311-1 du Code pénal, lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418127 (...)

Les espaces boisés classés

Publié le 30 novembre 2017

Un article paru dans la revue 608 en novembre 2017 dans FORÊTS DE FRANCE rédigé par Nicolas RONDEAU, Juriste de Fransylva.
Parfois nommés "espaces boisés à conserver", les EBC constituent un classement figurant dans le plan local d’urbanisme. Il a des conséquences importantes pour les propriétaires des terrains concernés.
Points traités : Champ d’application Conséquences du classement
Voir l’article, ci-dessous.
Article L. 105-1 du Code de l’urbanisme (...)

Le signalement des chantiers forestiers

Publié le 31 janvier 2017

Un article paru dans la revue 600 en janvier/février 2017 dans FORÊTS DE FRANCE rédigé par Nicolas RONDEAU, Juriste de Fransylva.
Un décret, en date du 8 novembre 2016 (1), a étendu le champ d’application de l’obligation de signaler certains chantiers forestiers. Nous faisons le point sur cette obligation. Créée dans le but de lutter contre le travail illégal, l’obligation de signalement de certains types de chantiers forestiers implique le respect de deux mesures cumulatives : une déclaration au (...)

FRANSYLVA AIN - Forestiers privés - 29, Rue de la Grange Magnien - 01960 Péronnas - Tél. 04 74 45 47 58 – Fax : 04 74 45 47 59
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