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Impôts locaux : les exonérations.

Publié le 24 novembre 2015

Vous pouvez imprimer les formulaires, ci-dessous :

Cerfa 11998*02 - Impôts locaux : Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties et la notice.

Cerfa 10517*02 - Impôts locaux : Changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et des propriétés non bâties.

Documents à télécharger :

FRANSYLVA AIN - Forestiers privés - 29, Rue de la Grange Magnien - 01960 Péronnas - Tél. 04 74 45 47 58 – Fax : 04 74 45 47 59
E-Mail : syndicats.eaf@orange.fr

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