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Fiscalité

La déclaration des revenus 2018

Publié le 15 avril 2019

Un article paru dans la revue 622 en avril 2019 dans de Forêts de France.
A l’exception de ceux détenus par une société soumise à l’impôt sur les sociétés, les bois et forêts sont une source de revenus imposés au titre de l’impôt sur le revenu selon les modalités détaillées dans l’article, ci-dessous.
Cet article répond aux questions suivantes : Qui est imposable au titre de l’impôt sur le revenu pour ses forêts ? Quels sont les revenus imposables à déclarer ? Dispositif d’encouragement fiscal à (...)

Circulaire juridique de FRANSYLVA " Forestiers Privés de France" : Taux de la taxe sur la valeur ajoutée

Publié le 26 mars 2019

La loi du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 a entraîné une modification du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations portant sur les produits de la sylviculture, en limitant l’application du taux réduit de 10 % au seul bois de chauffage.
Les organismes de la forêt privée ont saisi le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ainsi que le Ministère de l’économie et des finances afin d’obtenir des éclaircissements sur les taux applicables dans le (...)

Circulaire juridique de FRANSYLVA " Forestiers Privés de France" : Impôt sur la fortune immobilière et bois et forêts détenus par des sociétés

Publié le 5 février 2019

Depuis le 1er janvier 2018, s’applique un nouvel impôt annuel en remplacement de l’impôt de solidarité sur le fortune (ISF) : l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). le 8 juin 2018, la Direction Générale des Finances Publiques a précisé ses conditions d’application dans le Bulletin Officiel des finances publiques - Impôts. Nous vous en avons informé par circulaire du 11 juin 2018.
Voir, ci-dessous, la circulaire juridique du 5 février (...)

Circulaire juridique : Groupements forestiers d’investissement

Publié le 21 janvier 2019

FRANSYLVA nous communique, le 21 janvier 2019, une circulaire juridique intitulée "GROUPEMENTS FORESTIERS D’INVESTISSEMENT".
"Dans le langage courant, les groupements forestiers d’investissement (GFI) existent de longue date. Ils trouvent leur origine dans la loi du 6 août 1963 qui a introduit la possibilité de constituer des groupements forestiers « pour l’acquisition de forêts ou de terrains à boiser ». Dans le guide relatif aux groupements forestiers, édité en mars 1977 par le Centre d’études (...)

Fiscalité "Sociétés" & "Groupements forestiers ..."

Publié le 7 novembre 2018

Un article portant sur la fiscalité des "Sociétés" & "Groupements Forestiers ..." rédigé par Nicolas RONDEAU, Juriste de FRANSYLVA.
Toutes les sociétés citées constituent des sociétés de personnes, qui sont normalement des sociétés translucides au titre de l’imposition de leurs bénéfices. Elles ne sont donc pas directement soumises à l’impôt sur les sociétés mais leurs bénéfices sont imposés dans les mains de leurs associés, que ces bénéfices donnent lieu à distribution de dividendes ou non. Certaines de (...)

Circulaire juridique FRANSYLVA "Forestiers privés de France" : Impôt sur la fortune immobilière

Publié le 11 juin 2018

Une note du service juridique du 11 juin 2018 relative aux conditions d’assujettissement des bois et forêts à l’impôt sur la fortune immobilière.
Voir, ci-dessous, la circulaire.

La déclaration des revenus 2017

Publié le 30 avril 2018

Un article paru dans la revue 612 en avril 2018 dans FORÊTS DE FRANCE.
A l’exception des ceux détenus par une société soumise à l’impôt sur les sociétés, les bois et forêts sont une source de revenus imposés au titre de l’impôt sur le revenu selon les modalités que nous allons détailler dans cet article paru en avril 2018, dans FORETS DE FRANCE.
Cet article répond aux questions suivantes : Qui est imposable au titre de l’impôt sur le revenu pour ses forêts ? Quel sont les revenus imposables à déclarer ? (...)

Le nouveau TESA

Publié le 31 mars 2018

Un article paru dans la revue 611 en mars 2018 dans FORÊTS DE FRANCE, rédigé par Nicolas RONDEAU, Juriste de Fransylva.
Institué par la loi d’avenir du 13 octobre 2014. Le titre emploi-service agricole sera déployé progressivement en 2018.
Un article rédigé par Nicolas RONDEAU, Juriste et paru dans FORETS DE FRANCE en mars 2018.
Voir l’article, ci-dessous.

Les lois de finances de fin d’année (2)

Publié le 31 mars 2018

Un article paru dans la revue 611 en mars 2018 dans FORÊTS DE FRANCE, rédigé par Nicolas RONDEAU, Juriste de Fransylva.
Le DEFI Forêt est prorogé de trois ans. L’exonération des actifs forestiers, prévue dans le cadre de l’ISF, sera applicable au titre de l’impôt sur la fortune immobilière. Les deux lois de finances promulguées pendant la trève des confiseurs sont porteuses de réformes importantes, qui ont un impact sur la fiscalité forestière (1). Les deux principales mesures concernent la prorogation (...)

Changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties

Publié le 27 février 2018

La déclaration, modèle IL - Cerfa n° 10517*02 permet de déclarer des changements de consistance ou d’affectation concernant des propriétés bâties ou non bâties, notamment le changement de culture.
Ci-dessous : le formulaire CERFA 10517*02.

FRANSYLVA AIN - Forestiers privés - 29, Rue de la Grange Magnien - 01960 Péronnas - Tél. 04 74 45 47 58 – Fax : 04 74 45 47 59
E-Mail : syndicats.eaf@orange.fr

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