Vous êtes ici : Page d'accueil > Actualités > Fiscalité

Fiscalité

Fiscalité "Sociétés" & "Groupements forestiers ..."

Publié le 7 novembre 2018

Un article portant sur la fiscalité des "Sociétés" & "Groupements Forestiers ..." rédigé par Nicolas RONDEAU, Juriste de FRANSYLVA.
Toutes les sociétés citées constituent des sociétés de personnes, qui sont normalement des sociétés translucides au titre de l’imposition de leurs bénéfices. Elles ne sont donc pas directement soumises à l’impôt sur les sociétés mais leurs bénéfices sont imposés dans les mains de leurs associés, que ces bénéfices donnent lieu à distribution de dividendes ou non. Certaines de (...)

La déclaration des revenus 2017

Publié le 30 avril 2018

Un article paru dans la revue 612 en avril 2018 dans FORÊTS DE FRANCE.
A l’exception des ceux détenus par une société soumise à l’impôt sur les sociétés, les bois et forêts sont une source de revenus imposés au titre de l’impôt sur le revenu selon les modalités que nous allons détailler dans cet article paru en avril 2018, dans FORETS DE FRANCE.
Cet article répond aux questions suivantes : Qui est imposable au titre de l’impôt sur le revenu pour ses forêts ? Quel sont les revenus imposables à déclarer ? (...)

Le nouveau TESA

Publié le 31 mars 2018

Un article paru dans la revue 611 en mars 2018 dans FORÊTS DE FRANCE, rédigé par Nicolas RONDEAU, Juriste de Fransylva.
Institué par la loi d’avenir du 13 octobre 2014. Le titre emploi-service agricole sera déployé progressivement en 2018.
Un article rédigé par Nicolas RONDEAU, Juriste et paru dans FORETS DE FRANCE en mars 2018.
Voir l’article, ci-dessous.

Les lois de finances de fin d’année (2)

Publié le 31 mars 2018

Un article paru dans la revue 611 en mars 2018 dans FORÊTS DE FRANCE, rédigé par Nicolas RONDEAU, Juriste de Fransylva.
Le DEFI Forêt est prorogé de trois ans. L’exonération des actifs forestiers, prévue dans le cadre de l’ISF, sera applicable au titre de l’impôt sur la fortune immobilière. Les deux lois de finances promulguées pendant la trève des confiseurs sont porteuses de réformes importantes, qui ont un impact sur la fiscalité forestière (1). Les deux principales mesures concernent la prorogation (...)

Changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties

Publié le 27 février 2018

La déclaration, modèle IL - Cerfa n° 10517*02 permet de déclarer des changements de consistance ou d’affectation concernant des propriétés bâties ou non bâties, notamment le changement de culture.
Ci-dessous : le formulaire CERFA 10517*02.

Circulaire juridique : Lois de finances de décembre 2017

Publié le 24 janvier 2018

Lois du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017.
Les deux lois de finances promulguées à la fin du mois de décembre 2017 sont porteuses de réformes importantes, qui ont un impact sur la fiscalité forestière . Les deux principales mesures fiscales concernent la prorogation du DEFI Forêt et l’exonération des actifs forestiers dans le cadre du nouvel impôt sur la fortune immobilière. Mais revenons dans un premier temps sur la partie budgétaire. (...)

Votre échéancier fiscal au 31 décembre 2017

Publié le 29 décembre 2017

Un article paru dans la revue 609 en décembre 2017 de FORÊTS DE FRANCE, rédigé par Nicolas RONDEAU, Juriste de Fransylva, portant sur les points suivants :
Déclarations : Taxes foncières sur les bois et forêts : exonération Tva forfaitaire Tva réelle (régime simplifié agricole) Dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt
Réclamations : Impôt sur le revenu - TVA - Enregistrement
Prescription : Redressement
Déclaration des bénéficiaires effectifs
Les groupements forestiers (...)

Taxe foncière, des exonérations pour la sylviculture

Publié le 1er août 2017

Un article paru dans la revue 605 en juillet/août 2017 dans FORÊTS DE FRANCE, rédigé par Nicolas RONDEAU, Juriste de Fransylva.
L’état accorde des exonérations de taxe foncière afin d’accompagner les propriétaires dans la gestion de leurs peuplements forestiers.
La taxe foncière qui grève les propriétés boisées est perçue au profit des communes et, le cas échéant, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Mais des exonérations existent (1). Elles sont applicables de plein droit, sans (...)

La déclaration à l’impôt sur le revenu

Publié le 30 avril 2017

Un article paru dans la revue 602 en avril 2017 de FORÊTS DE FRANCE rédigé par Nicolas RONDEAU, Juriste de Fransylva.
A l’exception de ceux détenus par une société soumise à l’impôt sur les sociétés, les bois et forêts sont une source de revenus imposés au titre de l’impôt sur le revenu selon les modalités que nous allons détailler dans cet article.
Cet article répond aux questions suivantes : Qui est imposable au titre de l’impôt sur le revenu pour ses forêts ? Quels sont les revenus imposables à (...)

Les lois de finances de fin d’année (1)

Publié le 31 mars 2017

Un article paru dans la revue 601 en mars 2017 dans FORÊTS DE FRANCE, rédigé par Nicolas RONDEAU, Juriste de Fransylva.
Cette année, le mois de décembre a accouché de deux lois de finances dont l’empreinte forestière est très limitée. Exception faite des modifications apportées au fonctionnement du compte d’investissement forestier et d’assurance qui concernent directement le secteur, très peu de dispositions des deux lois de finances de décembre 2016 (1) ont un impact forestier. Revenons néanmoins sur (...)

FRANSYLVA AIN - Forestiers privés - 29, Rue de la Grange Magnien - 01960 Péronnas - Tél. 04 74 45 47 58 – Fax : 04 74 45 47 59
E-Mail : syndicats.eaf@orange.fr

contact | plan du site | mentions légales et crédits | accessibilité