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Comité technique local Val de Saône, réunion le 13 novembre 2018

Publié le 13 novembre 2018

Un point sur l’avancée du traitement des dossiers cartographie, au 13 novembre 2018.

Les secteurs Bresse centre (Reyssouze) et Val de Saône sont terminés et la carte a été mise à jour.

Les services de la DDT de l’Ain travaille actuellement sur le secteur Bresse sud.

Le secteur de la Dombes n’est pas commencé et commencera probablement courant 2019.

Communication en date du 30 octobre 2018 de Myriam CROUZIER, DDT de l’Ain

"Concernant les dossiers de **demandes de modification de la cartographie qui ont été adressées depuis 2016 à ce jour, et dans la mesure où ce ne sont pas des demandes urgentes (travaux à réaliser sur l’écoulement par exemple), les réponses seront apportées lorsque le secteur sera étudié.

Toutefois, si un propriétaire a des travaux à effectuer sur un écoulement, une expertise "urgente" peut -être sollicitée auprès de la DDT."

** 55 dossiers ont été réceptionnés par le Syndicat et transmis à la DDT de l’Ain, dont 54 pour la Dombes, entre 2016 et 2017.

Pour tout explication complémentaire, prendre contact avec la :

Direction départementale des territoires de l’Ain
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Gestion de l’eau
23, rue Bourgmayer - CS 90410
01012 Bourg en Bresse cedex
Tél ligne directe : 04.74.50.67.40
Mail : myriam.crouzier@ain.gouv.fr

Vous pouvez consulter la carte, ci-dessous, vous permettant de visualiser les communes concernées par secteurs.

Documents à télécharger :

FRANSYLVA AIN - Forestiers privés - 29, Rue de la Grange Magnien - 01960 Péronnas - Tél. 04 74 45 47 58 – Fax : 04 74 45 47 59
E-Mail : syndicats.eaf@orange.fr

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