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Circulaire juridique : Lois de finances de décembre 2017

Publié le 24 janvier 2018

Lois du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017.

Les deux lois de finances promulguées à la fin du mois de décembre 2017 sont porteuses de réformes importantes, qui ont un impact sur la fiscalité forestière . Les deux principales mesures fiscales concernent la prorogation du DEFI Forêt et l’exonération des actifs forestiers dans le cadre du nouvel impôt sur la fortune immobilière. Mais revenons dans un premier temps sur la partie budgétaire.

I.- Budget
II. – Centimes forestiers
III. – DEFI Forêt
IV. – Impôt sur la fortune immobilière
V. – Contribution sociale généralisée
VI. – Majoration de la valeur locative des terrains constructibles

Voir, document, ci-dessous.

Document à télécharger :

FRANSYLVA AIN - Forestiers privés - 29, Rue de la Grange Magnien - 01960 Péronnas - Tél. 04 74 45 47 58 – Fax : 04 74 45 47 59
E-Mail : syndicats.eaf@orange.fr

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