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Arrêtés

Arrêté prorogeant l’arrêté du 4 octobre portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau sur le département de l’Ain

Publié le 25 octobre 2018

Vous trouverez, ci-dessous, l’arrêté signé par M. le Préfet le 24 octobre 2018.
Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu’au 30 novembre 2018.

La réglementation concernant le brûlage, à l’air libre ou en incinérateur individuel en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de l’Ain et l’emploi du feu et l’écobuage pour les activités agricoles ou forestières et dans le cadre de la prévention des incendies de forêts.

Publié le 2 août 2018

Le département de l’Ain est placé en alerte orange à cause des très fortes chaleur. Soyez vigilant !
Pour mémoire, nous vous rappelons les arrêtés, en vigueur, signés par M. le Préfet le 3 juillet 2017, suivants : L’arrêté n° SAF 2017 - 01 réglementant l’emploi du feu et l’écobuage pour les activités agricoles ou forestières et dans le cadre de la prévention des incendies de forêts.
Voir l’annexe 1 de l’arrêté, concernant la « DÉCLARATION FAISANT OFFICE DE RÉCÉPISSÉ EN VUE DE L’INCINÉRATION DE VÉGÉTAUX SUR (...)

Sécheresse 2017 : Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau sur le département de l’Ain du 28 juillet 2017

Publié le 31 juillet 2017

Le 31 juillet 2017
Un comité de vigilance sécheresse s’est tenu le 25 juillet 2017 sous la présidence de M. le préfet de l’Ain, vous trouverez, ci-dessous : le relevé de décisions de la réunion du comité départemental de vigilance sécheresse du mardi 25 juillet 2017 l’arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2017 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de (...)

L’arrêté réglementant l’accès et la circulation dans les massifs forestiers du secteur Sud-Bugey signé en date du 8 septembre 2016 a été suspendu le 22 septembre 2016.

Publié le 26 septembre 2016

Incendie de Forêt dans le sud du Bugey : Arrêté réglementant l’accès et la circulation dans les massifs forestiers du sud du Bugey ... en vigueur à partir du 9 septembre 2016

Publié le 8 septembre 2016

FRANSYLVA AIN - Forestiers privés - 29, Rue de la Grange Magnien - 01960 Péronnas - Tél. 04 74 45 47 58 – Fax : 04 74 45 47 59
E-Mail : syndicats.eaf@orange.fr

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