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Actualités

La déclaration des revenus 2018

Publié le 15 avril 2019

Un article paru dans la revue 622 en avril 2019 dans de Forêts de France.
A l’exception de ceux détenus par une société soumise à l’impôt sur les sociétés, les bois et forêts sont une source de revenus imposés au titre de l’impôt sur le revenu selon les modalités détaillées dans l’article, ci-dessous.
Cet article répond aux questions suivantes : Qui est imposable au titre de l’impôt sur le revenu pour ses forêts ? Quels sont les revenus imposables à déclarer ? Dispositif d’encouragement fiscal à (...)

Circulaire juridique de FRANSYLVA " Forestiers Privés de France" : Taux de la taxe sur la valeur ajoutée

Publié le 26 mars 2019

La loi du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 a entraîné une modification du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations portant sur les produits de la sylviculture, en limitant l’application du taux réduit de 10 % au seul bois de chauffage.
Les organismes de la forêt privée ont saisi le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ainsi que le Ministère de l’économie et des finances afin d’obtenir des éclaircissements sur les taux applicables dans le (...)

Formation FOGEFOR 2019

Publié le 26 mars 2019

Nous organisons, en collaboration avec le CRPF, un FOGEFOR ayant pour thème le Plan Simple de Gestion.
Ce cycle de formation s’adresse à tous les propriétaires qui désirent en réaliser un, mais aussi à vous tous qui désirez savoir si votre orientation faite sur un ancien PSG ne doit pas connaître des modifications liées au changement climatique, mais également, mieux connaître et mieux transmettre votre Forêt.
Plusieurs journées de formation sont proposées les vendredis 17 mai, 28 juin, 30 août, 27 (...)

Assemblée Générale Ordinaire mercredi 7 novembre 2018, à Péronnas, Salle La Rotonde

Publié le 8 novembre 2018

L’Assemblée Générale Ordinaire de FRANSYLVA AIN (Forestiers Privés de l’Ain) s’est tenue ce mercredi 7 novembre 2018 à Péronnas, en présence de : Michèle DANNACHER, Chef du Service Agriculture et Forêt de la DDT de l’Ain Jean-Yves FLOCHON, Vice-Président du Conseil Départemental de l’Ain Gérard CHAURAND, Président de FRANSYLVA Auvergne Rhône-Alpes Anne-Laure SOLEILHAVOUP, Directrice du Crpf Auvergne Rhône Alpes
Au programme, les différentes actions menées durant cette année 2018, tel que les formations (...)

Assemblée générale 2018

Publié le 25 octobre 2018

Notre prochaine Assemblée Générale aura lieu le mercredi 7 novembre 2018, à Péronnas.
Rapport d’activités du Conseil d’Administration : Présentation du projet « Innovation » dans le cadre du Contrat de Territoire Dombes Saône Présentation des aides financières de la Région : intervention de Véronique JABOUILLE, Ingénieure CRPF AURA Présentation des aides financières du Département : intervention d’Aurélie JARRIN, Conseil Départemental de l’Ain Présentation des actions menées par le Syndicat dans le cadre du (...)

FRANSYLVA AIN - Forestiers privés - 29, Rue de la Grange Magnien - 01960 Péronnas - Tél. 04 74 45 47 58 – Fax : 04 74 45 47 59
E-Mail : syndicats.eaf@orange.fr

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